Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles JACQUAND commercialise ses produits auprès de ses clients via son site internet.
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 23 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes conclues entre Maison JACQUAND, micro-entreprise individuelle de droit français, immatriculée sous le numéro SIREN [XXXXXXXXX], dont le siège social est situé au 42 Charrière du Val, 50230 Agon-Coutainville, (ci-après « JACQUAND »), et toute personne physique effectuant un achat sur le site internet JACQUAND (ci-après le « Client »).
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Produits
JACQUAND propose à la vente des chaînes de lunettes, accessoires ainsi que tout autre produit physique présenté sur son site.
Chaque produit fait l'objet d'une description permettant au Client de connaître ses principales caractéristiques.
Les photographies et visuels sont présentés à titre illustratif. Malgré le soin apporté à leur réalisation, de légères variations de couleur, de texture ou de finition peuvent exister selon les matériaux utilisés ou les paramètres d'affichage de chaque écran.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
JACQUAND bénéficie de la franchise en base de TVA.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
JACQUAND se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Commande
Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Une confirmation de commande est adressée au Client par courrier électronique.
JACQUAND se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, de fraude présumée ou de toute autre circonstance légitime.
Paiement
Le règlement des commandes s'effectue exclusivement via les moyens de paiement proposés sur le site, notamment :
- Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard)
- PayPal
Les paiements sont entièrement sécurisés.
La commande est préparée uniquement après confirmation du paiement.
Livraison
JACQUAND livre en France ainsi que dans plusieurs pays de l'Union européenne.
Les commandes sont expédiées via l'un des transporteurs proposés lors de la validation de la commande, notamment :
- Colissimo
- Point Relais® Mondial Relay
- Chronopost
Les délais de livraison sont estimés comme suit :
- France métropolitaine : 1 à 2 jours ouvrés après expédition ;
- Union européenne : 3 à 5 jours ouvrés après expédition.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur, la destination ou les périodes de forte activité.
JACQUAND ne pourra être tenue responsable d'un retard imputable au transporteur ou résultant d'un cas de force majeure.
Droit de rétractation et retours
Le Client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits retournés doivent être neufs, non portés, non utilisés et retournés dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d'erreur de préparation ou de produit défectueux.
Après réception, contrôle et validation du retour, le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai maximal de 14 jours.
Les modalités pratiques de retour, d'échange et de remboursement sont détaillées dans la Politique de remboursement disponible sur le site.
Produit incorrect ou défectueux
Si le Client reçoit un produit incorrect, endommagé ou présentant un défaut de fabrication, il est invité à contacter le service client dès réception de sa commande à l'adresse contact@jacquand.fr, en joignant son numéro de commande ainsi que des photographies du produit concerné.
Après examen de la demande, JACQUAND prendra en charge les frais de retour et proposera, selon les cas :
- un remplacement ;
- un échange ;
- ou un remboursement.
Attaches en silicone
Les attaches en silicone sont des pièces remplaçables.
Si elles présentent un défaut de fabrication dans les 30 jours suivant la réception de la commande, le Client est invité à contacter le service client à l'adresse contact@jacquand.fr.
Après étude de la demande, JACQUAND procédera, si nécessaire, à leur remplacement.
Des attaches supplémentaires sont également disponibles à la vente dans la rubrique Accessoires du site.
Garanties légales
Les produits vendus par JACQUAND bénéficient des garanties légales prévues par le droit français, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Responsabilité
JACQUAND ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :
- d'une utilisation non conforme des produits ;
- d'un défaut d'entretien ;
- de l'usure normale des produits ;
- d'un cas de force majeure.
Les conseils d'entretien propres à chaque produit sont précisés, lorsque cela est nécessaire, sur leur fiche descriptive.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site JACQUAND, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, éléments visuels et identité de marque, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de JACQUAND est strictement interdite.
Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Elles sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, le service après-vente et, avec l'accord du Client, l'envoi d'informations commerciales.
Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront compétentes, sous réserve des dispositions légales applicables en matière de protection du consommateur.
À compléter avant la mise en ligne : coordonnées du médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.
Contact
Pour toute question relative à une commande, un retour ou aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter le service client à l'adresse suivante :
